Tirage au sort des Jurés d’Assises 2022 – Mardi 20 avril 2021 à 17h00 – Salle de la concorde (derrière la mairie)

Conformément aux dispositions du code de Procédure Pénale, Monsieur le Préfet du Département du PAS-DE-CALAIS, a fixé par décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020, la répartition des Jurés devant siéger aux Assises du PAS-DE-CALAIS pour l’année 2022.

La liste du jury comportera 3 Jurés pour la commune d’Aix-Noulette. Une liste préparatoire comportant 9 noms devra être élaborée par tirage au sort public.