Arrêté portant mesures diverses de lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Pas-de-Calais
Article 1 : Sont fermés, sur l’ensemble du territoire du département du Pas-de-Calais, a minima de 00 h 30 à 6 h 00, les établissements suivants :
– les restaurants, débits de boissons et établissements assimilés : établissements de type snack et salons de thé, et plus généralement les établissements recevant du public de type N,
– les établissements de vente sur place ou à emporter de boissons alcooliques ou d’aliments à consommer immédiatement,
– les commerces d’alimentation générale.
Article 2 : Le port du masque est obligatoire, pour les personnes âgées de onze ans et plus, dans un périmètre de 50 m autour des entrées et sorties des établissements d’accueil de la petite enfance, écoles, collèges, lycées, locaux d’enseignements, bâtiments universitaires et établissements d’enseignements artistiques du Pas-de-Calais.
Tout rassemblement statique prolongé sans nécessité particulière se faisant devant les entrées et sorties des établissements ci-dessus énoncés est proscrit.
Article 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le vendredi 11 septembre 2020 à 0 h 00 jusqu’au dimanche 27 septembre 2020, 24 h 00.
