Enquêtes publiques

DOSSIER : Incorporation dans le domaine public communal par transfert d’office des voiries et réseaux divers :

  • Rue Gilles de Lens
  • Voie Notre dame de lorette
  • Voie des anciens combattants
  • Grande ruelle

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE

Le Maire, informe les habitants, qu’en exécution de l’arrêté municipal en date du 9 avril 2015 le dossier susvisé sera soumis à l’enquête publique préalable au transfert d’office des voiries et réseaux divers de :

  • La rue Gilles de Lens
  • La voie Notre dame de lorette
  • La voie des anciens combattants
  • La grande ruelle

Le dossier d’enquête restera déposé en Mairie pendant 15 JOURS entiers et consécutifs, du 24 avril 2015 au 11 mai 2015 inclus, pour que les habitants puissent en prendre connaissance.

Pendant ce délai, les observations pourront être consignées directement sur le registre d’enquête, ou adressées à :

Monsieur Claude HENNION, Commissaire-Enquêteur, qui se tiendra à la disposition du public

  • le Vendredi 24 avril 2015 de 10 heures à 12 heures
  • Lundi 11 mai 2015 de 15heures à 17 heures, en mairie d’AIX NOULETTE, afin de recevoir les observations du public.

À AIX NOULETTE, le 9 AVRIL 2015

Le Maire, Conseiller Départemental du PDC

Marchés Publics

En fonction du montant et des caractéristiques des achats, la commune procède à la publicité de ses marchés publics.

Dans une logique de transparence, d’égalité d’accès et d’égalité de traitement des candidats, tout en favorisant l’accès des petites et moyennes entreprises, la commune dématérialise ses marchés publics sur la plateforme (également appelée profil acheteur) de la Gazette Nord-Pas-de-Calais accessible à l’adresse suivante : www.gazettenpdc.fr

Vous trouverez ci-après la liste des marchés conclus en 2014, conformément à l’article 133 du code des marchés publics.

Budget de la commune

Le budget de la commune est composé de deux sections :

  • la section de fonctionnement : en dépenses, elle reprend les dépenses de gestion courante des services (fluides, assurances, restauration collective, transports collectifs, organisation des séjours, centre de loisirs et CAJ, matériel technique…), les charges de personnel, les charges financières, les subventions aux associations… ; en recettes, elle reprend les impôts, les dotations de l’Etat…
  • la section d’investissement  : en dépenses, elle reprend les achats d’équipement, de matériel et de mobilier, les travaux sur les bâtiments et les voiries, mais également le remboursement des emprunts souscrits par la commune ; en recettes, elle reprend les subventions reçues, les emprunts, l’épargne de la commune, les dotations de l’Etat… Pour l’année 2015, le Budget Primitif se présente de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 3 662 441.78 €.

Dépenses de Fonctionnement :

  • Les dépenses de personnel prennent en compte le Glissement Vieillesse Technicité ( G.V.T. ) représentant les évolutions de carrières réglementaires des agents de la collectivité, mais également les départs en retraite et les agents affectés aux TAP.
  • Les dépenses à caractère général seront réduites par rapport à 2014, mais prendront en compte la variation de l’indice des prix des dépenses incompressibles telles que les dépenses énergétiques, les marchés de fonctionnement notifiés (transport, restauration scolaire…). Des mises en concurrence continueront d’être réalisées afin de stabiliser, voire diminuer les coûts de fonctionnement (téléphonie, assurance, séjours, fournitures administratives et techniques…).
  • Concernant les charges de gestion courante, le budget principal assure l’équilibre du budget du CCAS. La Ville continue également à soutenir les diverses associations par l’octroi de subventions.

Les dépenses s’élèvent à 3 662 441.78 €, dont un prélèvement de 90 441.78 € en vue de financer la section d’investissement traduisant, avec les amortissements (185 000 €), la capacité d’autofinancement de la Ville. L’autofinancement se porte ainsi à 275 441.78 €

Le détail des dépenses se décline comme suit :

  • 802 450 € concernent les charges à caractère général ;
  • 2 200 000 € concernent les charges de personnel ;
  • 215 550 € concernent les charges de gestion courante
  • 165 000 € pour les charges financières ;
  • 4 000 € pour les charges exceptionnelles ;
  • 185 000 € pour les dotations aux amortissements ;
  • 90 441.78 € pour le virement à la section d’investissement.

Recettes de Fonctionnement :

  • Fiscalité :
    • La revalorisation forfaitaire, automatique et imposée, des bases fiscales a été fixée à 0.9% par la loi de finances 2015 ; A taux constant, le produit fiscal attendu pourrait s’établir à 1 667 000 €.
    • L’attribution de la Communauté d’Agglomération sera de l’ordre de 345 000 €.
    • Le FPIC pourrait s’élever à 80 000 €.
  • Dotation :

Le calcul des dotations de l’Etat intègre depuis l’exercice 2010 la population INSEE issue du recensement ; cette dernière s’établit à 3 917 habitants, contre 3 900 habitants l’année précédente.

Par mesure de prudence, la dotation forfaitaire est revue à la baisse (540 000 €) et les dotations de péréquation sont identiques à 2014.

Section d’Investissement

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 2 628 945.26 €.

Dépenses d’Investissement :

  • Le premier programme d’investissement concerne la phase II de la Malterie ; le montant de la 1ère tranche s’élève à 1 370 000 € HT ; les financements s’élèvent à 298 000 € pour la DETR, 200 000 € pour la CAF. La commune a sollicité par ailleurs le FEDER. Ce marché est un marché à tranches qui permettra de lisser le programme sur plusieurs exercices budgétaires. Les crédits sont repris dans les restes à réaliser de l’exercice 2014
  • Le second programme concerne les travaux de réhabilitation de l’éclairage public par LED ; le montant de la tranche s’élève à 55 000 € HT financés par la CALL (22 900 €) et la FDE 62 (16 735 €). Les travaux de la 1ère tranche et les subventions afférentes sont repris dans les restes à réaliser de l’exercice 2014.
  • Le troisième programme d’investissement concerne la réhabilitation de la salle des fêtes estimée à 15 000 € (toilettes et chauffage).
  • Le quatrième programme d’investissement concerne la réfection des bâtiments communaux (toitures, menuiseries…) et de la voirie (Chemin de Lens, Chemin d’Angres) pour 50 000 € ;
  • Le cinquième programme concerne l’achat de logiciel, de matériel et de mobilier.

Recettes d’Investissement :

Les principales recettes se déclinent comme suit :

  • Le FCTVA et la taxe d’aménagement : 60 000 € ;
  • Les subventions : 22 900 € (fonds de concours aux communes rurales) pour la réhabilitation de l’éclairage public et la FDE ;
  • L’emprunt : dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’éclairage public, la commune va bénéficier d’un emprunt de la Caisse d’Epargne à taux bonifié par la FDE. Le montant du prêt s’élève à 100 000 € à un taux bonifié fixe de 0.5%.

Aménagement d’une zone économique

La commune d’Aix-Noulette a engagé, par délibération en date du 30 juin 2015, une procédure de révision allégée du Plan d’Urbanisme (Arrêté en date du 30 avril 2013), afin de permettre l’aménagement d’une partie de la zone d’activité située entre la RD937 et l’A26, sur la “ZAC des jardins de l’Artois”.

Présentation de la commune

Aix-Noulette est une commune de 3 900 habitants qui présente une superficie totale de 10 km², une densité de 367hab/km² ; elle est située à une altitude de 70 m (Longitude : 2.710556 E ; Latitude : 50.426945 N)

Elle appartient au département du Pas-de-Calais et fait partie de l’arrondissement de Lens et du Canton de Sains-en-Gohelle.

A mi-chemin entre Béthune et Arras, nous découvrons Aix-Noulette, blotti au pied de la verdoyante colline de Lorette et situé à la limite du Bassin Minier.

Cette commune, qui doit son nom à l’eau, source de vie “aqua” pour Aix, “noué” c’est-à-dire “terrain noyé” pour Noulette, mérite que l’on s’y attarde, tant ses paysages et ses pierres ont de secrets à révéler.

D’aucuns prétendent que Aix, dont un site très ancien connu sous le nom de “Villa d’Uzon” se cache dans les bois, fut la capitale de la Gohelle, pays englobant de nos jours la région de Lens. Le “vieil Aix” nous fait découvrir un vestige majeur des premiers temps de la féodalité : la motte féodale dite “d’Ech’Catez”sur laquelle devait jadis s’élever une construction défensive en bois entourée d’un fossé.

Au Moyen-Age, le village compta de nombreuses seigneuries dont Noulette, où le château fut rebâti après la première guerre mondiale sur les ruines d’une ancienne forteresse, la “pairie d’Aix”, tenue au XV è siècle par l’illustre et royal lignage des Bourbon-Carency, et le parvis d’Aix. C’est par la volonté d’un seigneur de ce dernier lieu, le richissime chevalier et puissant gouverneur de Béthune Gilles de Lens, que fut agrandie au XV è siècle l’église St Germain. Cet édifice exceptionnel, classé monument his-torique, comprend trois nefs qui lui confèrent la forme particulière d’une “église halle”. Son maître d’oeuvre ne fut autre que l’architecte du beffroi d’Arras.

1789 : c’est la Révolution.

1790 : le premier maire d’Aix, qui ne fit plus qu’un avec Noulette l’année suivante, fut élu dans l’église qui, trois ans plus tard, servit d’atelier de salpêtre. De son passé agricole, le village a conservé ses vieilles fermes, parfaite expression du style architectural rural du pays d’Artois, des maisons basses des modestes manouvriers, aux murs de torchis, aux “censes” à cour carrée fermée des cultivateurs plus riches, mariant la pierre blanche et la brique rouge. La ferme dite des Houillères et son porche monumental fut achetée en 1913 par les Mines de Béthune qui voulaient ainsi éviter tout ennui d’affaissement, le sous-sol étant à l’époque exploité. Elle nous renvoie au passé industriel de la commune : le charbon, les mineurs de fond, la “Cité 10” sur la route de Béthune, mais aussi la bière, la brasserie dont un cultivateur bullygeois, Floride Brasme, devint propriétaire. Celui-ci acheta en 1892 un terrain sur lequel il fit construire un remarquable bâtiment en “blancs”, qui servit de malterie jusqu’en 1936.

Dès 1914, cet édifice devint un des premiers postes de secours de la Croix Rouge mis en service près du front.

De la grande guerre 1914-1918, Aix-Noulette a conservé de nombreux et douloureux souvenirs. Au commencement du conflit, de sévères combats y furent livrés ; l’église fut sérieusement en-dommagée en 1915 avant d’être rebâtie en 1927.

Le village fut cité à l’ordre de l’armée donnant droit à la Croix de Guerre.

Le conseil municipal

LEFEBVRE, Alain, Maire

DUMUR Laurent, Adjoint au Maire – Enfance – jeunesse – Culture – Musique – Animation – Police municipale

ROSZAK Christine, Adjointe au Maire – Etat civil – Elections – Gestion des salles communales – Fleurissement – Gîte rural – Logements

LAMERAND Jean Marc, Adjoint au Maire – Sport – Associations

MICHEL Marie-Paule, Adjointe au Maire – Transports scolaires – Ecoles – Classes de neige – Activités périscolaires – Restauration scolaire

MOULIN Tony, Adjoint au Maire – Communication – Economie locale

BRACHELET Jean Marie, Adjoint au Maire – Cité 10

MACHU Maryse, Adjointe au Maire – Fêtes et cérémonies

DIEU Jean Marc, Conseiller Municipal Délégué

BRAEMS Christophe, Conseiller Municipal Délégué

LEBLOND Rose, Conseillère Municipale

CLERBOUT Claudine, Conseillère Municipale

SZUBERT Emmanuelle, Conseillère Municipale

KRUCK Sylviane, Conseillère Municipale

DUBOIS Gérard, Conseiller Municipal

HERBET Véronique, Conseillère Municipale

SEVIN Christophe, Conseiller Municipal

LECREUX Maxime, Conseiller Municipal

LEMAITRE Sandrine, Conseillère Municipale

CARE Alban, Conseiller Municipal

ARNOUT Laurie, Conseillère Municipale

ALVES-DIAS Marie-Christine, Conseillère Municipale

COOLEN Dany, Conseiller Municipal

DUCLERMORTIER Aline, Conseillère Municipale

DUPONT Nathalie, Conseillère Municipale

LETHIOT Dominique, Conseiller Municipal