Enquêtes publiques

DOSSIER : Incorporation dans le domaine public communal par transfert d’office des voiries et réseaux divers :

  • Rue Gilles de Lens
  • Voie Notre dame de lorette
  • Voie des anciens combattants
  • Grande ruelle

 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE

 

Le Maire, informe les habitants, qu’en exécution de l’arrêté municipal en date du 9 avril 2015 le dossier susvisé sera soumis à l’enquête publique préalable au transfert d’office des voiries et réseaux divers de :

  • La rue Gilles de Lens
  • La voie Notre dame de lorette
  • La voie des anciens combattants
  • La grande ruelle

Le dossier d’enquête restera déposé en Mairie pendant 15 JOURS entiers et consécutifs, du 24 avril 2015 au 11 mai 2015 inclus, pour que les habitants puissent en prendre connaissance.

Pendant ce délai, les observations pourront être consignées directement sur le registre d’enquête, ou adressées à :

Monsieur Claude HENNION, Commissaire-Enquêteur, qui se tiendra à la disposition du public

  • le Vendredi 24 avril 2015 de 10 heures à 12 heures
  • Lundi 11 mai 2015 de 15heures à 17 heures, en mairie d’AIX NOULETTE, afin de recevoir les observations du public.

 

À AIX NOULETTE, le 9 AVRIL 2015

Le Maire, Conseiller Départemental du PDC

Marchés Publics

En fonction du montant et des caractéristiques des achats, la commune procède à la publicité de ses marchés publics.

Dans une logique de transparence, d’égalité d’accès et d’égalité de traitement des candidats, tout en favorisant l’accès des petites et moyennes entreprises, la commune dématérialise ses marchés publics sur la plateforme (également appelée profil acheteur) de la Gazette Nord-Pas-de-Calais accessible à l’adresse suivante : www.gazettenpdc.fr

Vous trouverez ci-après la liste des marchés conclus en 2014, conformément à l’article 133 du code des marchés publics.

liste-des-marches-conclus-en-2014-article-133-du-code-des-marches-publics

Plan local d’urbanisme

Pour tout renseignement en matière d’urbanisme, vous trouverez ci-après le zonage et le réglement de zone du plan local d’urbanisme (PLU).

zonage

reglement

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service urbanisme (Mme Françoise CARE) au 03 21 72 66 42 ou à l’adresse mail suivante : contact@aix-noulette.fr

Locations de salles

RESERVATIONS ET TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES

Salle de la Poste :

- vin d’honneur, réunions, conférences : 75 €
- location weekend avec vaisselle pour les aixois : 250 €
- location weekend avec vaisselle pour les extérieurs : 350 €
- location weekend sans vaisselle pour les aixois : 200 €
- location weekend sans vaisselle pour les extérieurs : 300 €

Salle des Fêtes :

Manifestations commerciales : 1 journée : 200 € 2 journées : 400 €

- location weekend avec vaisselle pour les aixois : 450 €
- location weekend avec vaisselle pour les extérieurs : 650 €
- location weekend sans vaisselle pour les aixois : 400 €
- location weekend sans vaisselle pour les extérieurs : 600 €

Location de matériel :

Location des stands : 20 € Tables : 1.5 € Chaises : 1 € Transport : 25 €

Le locataire devra fournir :
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile,
- Une caution déposée par chèque libellé à l’ordre du Trésor public. Elle sera restituée après la location dans le cadre des locations payantes, si la salle est rendue sans dommage.

50% de la location est dû à la signature du contrat. Ce montant sera déduit du prix de location à régler lors de la remise des clés. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement (sauf cas particuliers : motif grave, décès, sur production d’un justificatif)

Le montant de la caution s’élève à :
- 200 € pour la salle des fêtes
- 100 € pour la salle de la poste
- 25 € pour la salle des associations

Pour tout renseignement : 03 21 72 66 44

Réglementation – Chiens dangereux

LE PERMIS DE DETENTION DES CHIENS DITS « DANGEREUX »

Suite à la survenance régulière d’accidents graves causés par des chiens d’attaque ou de défense, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008. Ce texte dispose notamment qu’avant le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère(chiens d’attaque, de type Pitbulls, Boer bulls ou Tosa) ou de catégorie 2 (chiens de garde et de défense, de race American Staffordshire Terrier ou Tosa, de race ou de type Rottweiler) devront être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prendra la forme d’un arrêté municipal et les références de l’arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.

SONT NECESSAIRES A L’OBTENTION DU PERMIS DE DETENTION :

Les pièces habituelles : certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.

Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4) :

Chiens âgés de plus d’un an : les propriétaires avaient jusqu’à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu’à fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation ; Chiens âgés de huit mois à un an : évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale ; Chiens de moins de huit mois : trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable jusqu’au premier anniversaire du chien

Une attestation d’aptitude du maître : Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

SANCTIONS :

Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.

Budget de la commune

Le budget de la commune est composé de deux sections : 

  • la section de fonctionnement : en dépenses, elle reprend les dépenses de gestion courante des services (fluides, assurances, restauration collective, transports collectifs, organisation des séjours, centre de loisirs et CAJ, matériel technique…), les charges de personnel, les charges financières, les subventions aux associations… ; en recettes, elle reprend les impôts, les dotations de l’Etat… 
  • la section d’investissement  : en dépenses, elle reprend les achats d’équipement, de matériel et de mobilier, les travaux sur les bâtiments et les voiries, mais également le remboursement des emprunts souscrits par la commune ; en recettes, elle reprend les subventions reçues, les emprunts, l’épargne de la commune, les dotations de l’Etat… Pour l’année 2015, le Budget Primitif se présente de la manière suivante :

 

Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 3 662 441.78 €.

Dépenses de Fonctionnement :

  • Les dépenses de personnel prennent en compte le Glissement Vieillesse Technicité ( G.V.T. ) représentant les évolutions de carrières réglementaires des agents de la collectivité, mais également les départs en retraite et les agents affectés aux TAP.
  • Les dépenses à caractère général seront réduites par rapport à 2014, mais prendront en compte la variation de l’indice des prix des dépenses incompressibles telles que les dépenses énergétiques, les marchés de fonctionnement notifiés (transport, restauration scolaire…). Des mises en concurrence continueront d’être réalisées afin de stabiliser, voire diminuer les coûts de fonctionnement (téléphonie, assurance, séjours, fournitures administratives et techniques…).
  • Concernant les charges de gestion courante, le budget principal assure l’équilibre du budget du CCAS. La Ville continue également à soutenir les diverses associations par l’octroi de subventions.


Les dépenses s’élèvent à 3 662 441.78 €, dont un prélèvement de 90 441.78 € en vue de financer la section d’investissement traduisant, avec les amortissements (185 000 €), la capacité d’autofinancement de la Ville. L’autofinancement se porte ainsi à 275 441.78 €

Le détail des dépenses se décline comme suit :

  • 802 450 € concernent les charges à caractère général ; 
  • 2 200 000 € concernent les charges de personnel ;
  • 215 550 € concernent les charges de gestion courante 
  • 165 000 € pour les charges financières ;
  • 4 000 € pour les charges exceptionnelles ;
  • 185 000 € pour les dotations aux amortissements ;
  • 90 441.78 € pour le virement à la section d’investissement.

Recettes de Fonctionnement :

  • Fiscalité :

    • La revalorisation forfaitaire, automatique et imposée, des bases fiscales a été fixée à 0.9% par la loi de finances 2015 ; A taux constant, le produit fiscal attendu pourrait s’établir à 1 667 000 €.
    • L’attribution de la Communauté d’Agglomération sera de l’ordre de 345 000 €.
    • Le FPIC pourrait s’élever à 80 000 €.
  • Dotation :


Le calcul des dotations de l’Etat intègre depuis l’exercice 2010 la population INSEE issue du recensement ; cette dernière s’établit à 3 917 habitants, contre 3 900 habitants l’année précédente.

Par mesure de prudence, la dotation forfaitaire est revue à la baisse (540 000 €) et les dotations de péréquation sont identiques à 2014.

Section d’Investissement

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 2 628 945.26 €.

Dépenses d’Investissement :

  • Le premier programme d’investissement concerne la phase II de la Malterie ; le montant de la 1ère tranche s’élève à 1 370 000 € HT ; les financements s’élèvent à 298 000 € pour la DETR, 200 000 € pour la CAF. La commune a sollicité par ailleurs le FEDER. Ce marché est un marché à tranches qui permettra de lisser le programme sur plusieurs exercices budgétaires. Les crédits sont repris dans les restes à réaliser de l’exercice 2014
  • Le second programme concerne les travaux de réhabilitation de l’éclairage public par LED ; le montant de la tranche s’élève à 55 000 € HT financés par la CALL (22 900 €) et la FDE 62 (16 735 €). Les travaux de la 1ère tranche et les subventions afférentes sont repris dans les restes à réaliser de l’exercice 2014.
  • Le troisième programme d’investissement concerne la réhabilitation de la salle des fêtes estimée à 15 000 € (toilettes et chauffage).
  • Le quatrième programme d’investissement concerne la réfection des bâtiments communaux (toitures, menuiseries…) et de la voirie (Chemin de Lens, Chemin d’Angres) pour 50 000 € ;
  • Le cinquième programme concerne l’achat de logiciel, de matériel et de mobilier.


Recettes d’Investissement :

Les principales recettes se déclinent comme suit :

  • Le FCTVA et la taxe d’aménagement : 60 000 € ;
  • Les subventions : 22 900 € (fonds de concours aux communes rurales) pour la réhabilitation de l’éclairage public et la FDE ;
  • L’emprunt : dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’éclairage public, la commune va bénéficier d’un emprunt de la Caisse d’Epargne à taux bonifié par la FDE. Le montant du prêt s’élève à 100 000 € à un taux bonifié fixe de 0.5%.